Bonjour à tous,
A propos de l’indemnité grand déplacement qui est un forfait, je me demande si il y a besoin de garder les justificatifs des dépenses.
Il me semble que l’article 2 de cet arrêté confirme bien que cela n’est pas nécessaire.
Vous confirmez ? Avez-vous plus d’informations ?
Merci d’avance pour votre retour.
Sincères salutations,
Cyril Libert
Bonjour,
il n’est pas nécessaire de garder les preuves de dépenses, mais il est nécessaire de prouver qu’il y a « grand déplacement ».
au vu de l’article 5, « Le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller). Toutefois, lorsque le travailleur salarié ou assimilé est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances de fait, il est considéré comme étant dans la situation de grand déplacement. »
je dirais que des feuilles de présence visées par le client comportant l’adresse d’exercice suffisent à prouver le « grand déplacement ». si ce sont les horaires qui font le « grand déplacement », ils devraient aussi être mentionnés.
A defaut les preuves de dépenses sont aussi pertinentes, si elles comportent l’adresse de résidence.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. C’est exactement les infos dont j’avais besoin.