Bonjour,
La prime PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) est pour tous les salariés ou personnes, me dit-on dans sa définition.
Mais est-il envisageable de distinguer les salariés des ESA pour permettre de donner un coup de pouce à l’équipe d’appui uniquement pour passer le moment difficile, sans être « trop » hors-la-loi ?
Cette prime peut être identique pour tous, modulée ou réservée à certaines catégories du personnel, mais ce choix doit alors être formalisé dans un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur.
Pour les entreprises, les dispositifs d’intéressement ou de participation doivent être mis en œuvre à la date de versement de la prime ou être conclus au titre de la même année civile que celui du versement de la prime.
1.5 La prime peut-elle être versée à une partie seulement des salariés ?** OUI, par l’exclusion d’une partie des salariés dont la rémunération est supérieure à un plafond. En effet, par cohérence avec le plafonnement du niveau de rémunération des salariés bénéficiaires ouvrant droit à l’exonération, l’employeur peut choisir de ne verser la prime qu’aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain niveau (qui peut être différent de celui de 3 SMIC qui limite l’éligibilité à l’exonération) ;
Il ne peut ni réserver la prime aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau ni exclure certains salariés sur la base d’un autre critère
Effectivement, et mon collègue admin (David M.) à Artéfacts qui y participe.
Les CAE sont à nouveau hors des clous, pas d’accès à cette aide PEPA.
J’avais souhaité qu’au moins les salariés (pas ESA) y aient accès, mais ça semble foutu