Solution pour faire une DPAE CAPE en ligne

Suite aux derniers échanges avec les CAE en Occitanie, il semble que beaucoup d’entre vous fasse des DPAE de CAPE par voie postale. Voici comment nous faisons les DPAE CAPE en ligne :

Remplir le formulaire de DPAE pour CAPE en remplissant le PDF de l’URSSAF disponible sur https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Declaration_contrat_appui_projet_entreprise-CAPE%202017.pdf

Se connecter sur l’espace URSSAF de la CAE https://mon.urssaf.fr

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  1. « Un autre sujet (…) » ;
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  4. « Envoyer un message et/ou des justificatifs

Poster le message suivant :

Bonjour, Voici en pièce jointe la DPAE d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise). Je ne sais pas comment télétransmettre la DPAE d’un CAPE car le formulaire en ligne pour la DPAE d’un salarié ne correspond pas. Cordialement

Joindre le formulaire PDF de la DPAE remplie (maximum de 4 pièces jointes)
Cliquer sur « Suivant », puis « Valider ».

Un courriel sera envoyé à la CAE quand la demande sera traitée.

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Oui on fait cela et je peux vous donner un lien pour télécharger notre modèle éditable, basé sur le PDF original que j’ai transformé en ODT (Format LibreOffice)