Élection CSE (Comité Social et Économique)

Bonjour
Ce sujet pour échanger sur les élections du CSE …

conditions éligibilité (candidat) ESA

Selon les articles du code du travail Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-18 à L2314-25)

Il y a différentes clauses concernant l’éligibilité, notamment Article L2314-21 qui stipule « Dans les entreprises de portage salarial, les conditions d’ancienneté sont, pour les salariés en portage salarial, de trois mois pour être électeur et de six mois pour être éligible. »

J’en déduis qu’en CAE pour être éligible (candidat) un ESA doit être en contrat depuis 6 mois et non 1 an pour les salariés traditionnels ( Article L2314-19).

Confirmez-vous mon interprétation ?

CAPE non éligible

L’Article L2314-21 stipule que « salariés ont effectué des prestations de portage salarial dans le cadre de contrats de travail conclus avec ces entreprises ».

J’en déduis que les CAPE ne sont pas éligibles.

Confirmez-vous mon interprétation ?

Bonjour Cyrille,
Je te confirme que les CAPE ne sont pas concernés par les élections du CSE !

Mais une CAE n’est pas une société de portage comme l’a confirmé le groupe juridique de la CGSCOP (cf. Memento). Donc il faut prendre en compte les autres article à propos du salarié traditionnel.

1 « J'aime »